Les principaux volets de la loi sur la transition énergétique

On n'est pas des moutons

principaux-volets-loi-transition

Les débats – parfois tendus en raison de la suspension de l’écotaxe – ont duré cinq jours. Samedi au petit matin, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture des 64 articles du projet de loi sur la transition énergétique. Il sera soumis à un vote solennel mardi à l’Assemblée, avant d’être examiné par le Sénat. Voici les principales mesures de ce texte, « l’un des plus importants du quinquennat », selon François Hollande.

Interdiction des sacs plastiques

Au premier janvier 2016, la mise à disposition de sacs en matière plastique à usage unique aux points de vente sera interdite. Seuls les sacs « biosourcés » et les sacs compostables en compostage domestique seront autorisés. De même, un autre amendement adopté prévoit l’interdiction de la vaisselle en matière plastique à partir du 1er janvier 2020.

Création d’un chèque énergie
La création d’un chèque énergie pour les ménages modestes est une des mesures phares du…

View original post 502 mots de plus

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s